Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).
Après un long travail de collaboration avec les membres du bureau, vous trouverez ci-joint le mémoire rédigé par notre avocate, Maître Sophie Julienne, en réponse aux écritures de GPS&O et de la commune de CHAPET. La clôture de l’instruction étant fixée au lundi 24 juin 2019, ce mémoire avait été signifié le vendredi 21 juin.
ENQUETE PUBLIQUE PLUi
De source fiable, il nous avait été rapporté que cette enquête ne suscitait pas un intérêt particulier en général sur la CU mais perturbait particulièrement les habitants de Chapet ! Nous vous joignons le rapport de l’enquête publique ci-dessous vous permettant de prendre connaissance des termes.
Afin de vous aider, voici les document ci-dessous :