Recours PLU Chapet : Décision de justice

Ministere-de-la-justice

Depuis la création de notre nouveau site (que nous vous engageons à consulter https://www.presever-chapet.fr) et la consultation pour ou contre la RD 154 nous sommes restés silencieux en raison de la situation sanitaire difficile que nous connaissons tous et avons considéré qu’elle n’était pas appropriée pour engager toute nouvelle action. Par ailleurs, le Maire, lors … Lire plus

Mitan : Adoption du PLUi par GPS&O – Recours initié

PLUI-quartier-Mitan

Le PLUi a été officiellement adopté le 16 janvier 2020 par le Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, légalement convoqué le 10 janvier 2020, s’est réuni Salle des fêtes, Place du 8 mai 1945, 78440 GARGENVILLE, en séance publique, sous la présidence de TAUTOU Philippe, Président. Nous vous joignons l’extrait … Lire plus

PLU du Mitan – Procédure en cours auprès du tribunal de Versailles

Rapport PLU 2017

Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU). Après un long travail de collaboration avec les membres du bureau, vous trouverez ci-joint le mémoire rédigé par notre avocate, Maître Sophie Julienne, en réponse aux écritures de GPS&O et de la commune de CHAPET. La … Lire plus